Décés
Principe du PACS Personnes pouvant conclure un PACS Conclusion du PACS Droits et obligations Modification Dissolution Décès et succession Impôt sur le revenu Accès au registre Lien: Service-Public
Acte de naissance: copie intégrale et extraits Déclaration de naissance Congé de 3 jours pour naissance ou adoption Naissance PAJE: prime à la naissance ou à l'adoption Enfant décédé avant la déclaration de naissance ou enfant mort-né Demande d'acte de naissance en ligne Allocations de naissance et d'adoption Acte de naissance, de mariage et de décès Lien : Service-Public
Naissance
Guides d'Etat Civil
PACS
Mariage civil Acte de mariage: extrait avec ou sans filiation et copie intégrale Mariage sans contrat: régime de la communauté réduite aux acquêts Mariage avec contrat Contribution aux charges du mariage Obligation alimentaire Droits du conjoint survivant en cas de succession Nom en cas de mariage, divorce, séparation ou décès du conjoint Lien: Service-Public
Les contenus pour les particuliers En cas de décès d'une personne au chômage, le conjoint peut-il bénéficier d'un capital décès ? Capital décès J'ai un décès dans ma famille Déclaration de décès Copie intégrale d'acte de décès Assurance-vie: assurance en cas de décès Décès Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès? Existe-t-il des congés spéciaux lors du décès d'un des partenaires d'un PACS? Impôt sur le revenu et décès du conjoint: déclaration de revenus Lien: Service-Public
Mariage
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