La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, les loisirs des sports motorisés sont très en vogue de nos jours. Or se déplacer en 4X4 , quads, moto tout terrain n'est pas sans conséquence sur les milieux naturels et sur les autres usagers des chemins. Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée. La circulation des véhicules motorisés n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique. La pratique du hors piste est donc strictement interdite.
Animaux A rticle 7: Les propriétaires et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.
En ce qui concerne les bruits de voisinage et de travaux, l'article 6 prévoit que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que: - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
ENTRETIEN DES TROTTOIRS Pour consulter l'arrêté, cliquer sur ce lien
Extraits de l'Arrêté Préfectoral du 7 août 2007 règlementant les bruits du voisinage. Pour consulter l'intégralité de l'arrêté, cliquer sur ce lien
ENTRETIEN DES HAIES ET BORDURES Tout riverain doit tailler sa haie et ses arbres débordant sur les trottoirs et la voie publique (c'est une question de civisme et de sécurité) Pour consulter la législation, cliquer sur ce lien
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