Le permis de conduire
La demandeLdoit être faite, par le biais de l'auto-école, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation. Dans tous les cas, le dossier doit comprendre : le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
Le permis de conduire est le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur reconnu après une épreuve théorique générale du code de la route (appelé "code") et une épreuve pratique de la conduite. Le permis de conduire est assorti d'un système de points dont le retrait est indexé sur la gravité des infractions commises par le conducteur contrevenant.
Où faire la démarche ? La demande doit être effectuée : à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie du domicile (se renseigner car certaines préfectures ou sous-préfectures ne sont plus chargées de la formalité et toutes les mairies ne le sont pas), à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police, même si le permis précédent a été établi dans un autre département. Qui doit faire la demande ? Vous devez vous présenter personnellement au guichet pour déposer le dossier. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par courrier ou par procuration. À noter : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), le titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.
Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de catégories de permis déjà obtenues et de réussite à un examen.
Le permis de conduire
Le permis C
Que faire en cas de perte du permis de conduire?
Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne. Ce formulaire doit être imprimé au format A4 en couleur. Cerfa n°14948*01
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